CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.lesnouveauxbandits.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société MéA S.A.S. dont le Siège Social est à Albi (81000) – 12 rue Fabre d’Eglantine, identifiée au RCS d’Albi sous le n° 849 534 110 (ci-après dénommée « La Société MéA S.A.S. »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société MéA S.A.S. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lesnouveauxbandits.com au moment de la commande.
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder, de naviguer et de commander sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
Date de dernière mise à jour 27.08.2016.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la boutique en ligne de www.lesnouveauxbandits.com
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après.
Article 2 – Définitions
“Client(s)” désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site lesnouveauxbandits.com et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
“Produits” désigne les produits proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l’adresse lesnouveauxbandits.com
“E-shop” désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lesnouveauxbandits.com proposant à la vente des produits.
“Conditions Générales de Vente” désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
Article 3 – Informations sur les Produits
Les produits proposés à la vente et régis par les CGV sont ceux figurant sur le site Internet au jour de sa consultation par le client. La société MéA S.A.S présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les visuels (photographies, dessins, vidéos…) illustrant les produits sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible mais qui ne peut tenir de valeur contractuelle. MéA S.A.S ne peut être tenue responsable des erreurs qui pourraient affecter le description des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit, le Client sera informé par une mention lors de la consultation des articles sur le site internet. En cas d’erreur, MéA S.A.S s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le client par courrier électronique. Si le Produit a déjà été payé par le Client, ce dernier aura la possibilité de demander à être remboursé de l’intégralité des sommes payées, ou bien de recevoir un autre Produit d’un même montant.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MéA SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société MéA SAS. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MéA SAS. jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 – Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société MéA S.A.S. concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client en cliquant sur le bouton “COMMANDER” vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La société MéA S.A.S. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lesnouveauxbandits.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la Société MéA S.A.S.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de retour, à vos frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne conviendraient pas.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. MéA S.A.S. recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. L’emballage d’expédition et le mode d’expédition choisis doivent assurer le retour sans dommage des produits et de leurs emballages d’origine.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subis de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais d’envoi initiaux qui restent à la charge du client. MéA SAS se réserve le droit de refuser le retour de tout article ne respectant pas ces dispositions.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MéA S.A.S. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 9 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesnouveauxbandits.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Expédition
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Tenant compte du délai de fabrication, l’envoi de la commande s’effectue en moyenne dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant la date de la commande, en fonction de la période et de la complexité de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société MéA S.A.S. , ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
Les articles sont ensuite livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, La société MéA S.A.S n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site www.lesnouveauxbandits.com à la Société MéA S.A.S. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société MéA S.A.S. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La société MéA S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenue de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société MéA S.A.S., dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, MéA S.A.S. ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits.
En cas de livraisons par un transporteur, la société MéA S.A.S. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l’émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
MéA S.A.S ne livre pas les boîtes postales.
Article 11 – Erreur de livraison- Produits non-conformes
Lors de la réception de vos colis, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés..) devra être impérativement formulé auprès de la société MéA S.A.S dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation parvenue au delà de ce délai sera rejetée dans recours possible. La formulation de la réclamation pourra être faite via le formulaire de contact sur le site lesnouveauxbandits.com ou par mail.
En sus, l’anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société MéA S.A.S. puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : MéA S.A.S. 12 rue Fabre d’Eglantine – 81000 ALBI. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Les produits non conformes devront être renvoyés pour échange ou remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation d’accord de retour par la société MéA S.A.S. Les modalités de retour seront fonction de la nature de la non conformité, et précisées par la société MéA S.A.S lors de la confirmation d’accord de retour.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MéA S.A.S. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MéA S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MéA S.A.S. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesnouveauxbandits.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MéA S.A.S. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MéA S.A.S.
Article 15 – Données personnelles & Cookies
Dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lesnouveauxbandits.com, la société MéA S.A.S. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (STRIPE).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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